L'inox est-il couvert par le MACF au même titre que l'acier au carbone ?

L'acier et le fer relèvent de la plupart des positions des chapitres 72 et 73 de la nomenclature douanière, à l'exception notable des ferroalliages (7202) et des ferrailles (7204). Les tubes sans soudure en inox y figurent explicitement, sous les codes NC 7304 11, 7304 22, 7304 24, 7304 41 et 7304 49 (sous-positions dédiées à l'acier inoxydable) ; les tubes soudés relèvent de la position 7306, également couverte. Les raccords et brides en acier et en inox relèvent de la position 7307 (accessoires de tuyauterie en fonte, fer ou acier), qui figure à l'annexe I du règlement : ils sont couverts au même titre que les tubes.

Les alliages de cuivre ou de nickel sont-ils concernés par le MACF ?

Le MACF couvre le ciment, l'électricité, les engrais, l'hydrogène, l'aluminium ainsi que le fer et l'acier — pas le cuivre (chapitre 74) ni le nickel (chapitre 75) : nos tubes et raccords en alliages de cuivre (cupronickel, laiton) sont donc hors périmètre. Attention en revanche sur les alliages dits « nickel » : c'est le classement douanier qui décide, pas l'appellation commerciale. Un alliage dont le fer reste l'élément prépondérant — l'Alloy 800 (1.4876) ou l'Alloy 825, par exemple — est classé en chapitre 72 ou 73 et relève donc du MACF ; seuls les alliages où le nickel prédomine (chapitre 75) en sortent. En cas de doute, nous vous confirmons la position tarifaire avant la commande.

SPS gère-t-elle ma conformité MACF à ma place ?

Non. La déclaration et le statut de déclarant autorisé relèvent de vous, l'importateur. Nous vous fournissons les données d'émissions et de traçabilité de nos usines, qui alimentent votre déclaration — nous ne la déposons pas à votre place.

Que se passe-t-il si j'importe moins de 50 tonnes par an ?

Vous êtes exempté des obligations MACF pour l'année considérée, sous le seuil de minimis de 50 tonnes nettes cumulées introduit par le règlement (UE) 2025/2083. Deux points de vigilance : l'exemption doit être déclarée en douane (code d'exemption Y137), et le franchissement du seuil en cours d'année vous rend redevable sur l'intégralité des volumes importés sur l'année — pas seulement sur les tonnes excédentaires. Un suivi cumulé est donc indispensable si vous êtes proche du seuil.

Quand devrai-je débourser pour les certificats MACF ?

Pas en 2026. La vente des certificats couvrant les importations de 2026 n'ouvre qu'en février 2027, au prix moyen des enchères du SEQE-UE. À partir de 2027 s'ajoute une obligation de stock minimal en fin de chaque trimestre, fixée à 50 % des émissions incorporées cumulées depuis le début de l'année. La charge est donc réelle mais décalée : elle se provisionne, elle ne se paie pas à la commande.

Où suivre les évolutions officielles du MACF ?

Sur le portail dédié de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) et sur le site de la Commission européenne consacré au MACF.

MIS À JOUR LE 15/08/2026 · VÉRIFIÉ CONTRE règlement (UE) 2023/956, modifié par le règlement (UE) 2025/2083

RÉGLEMENTATION ACIER

MACF / CBAM : ce que le régime définitif impose depuis 2026

Depuis le 1er janvier 2026, le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF, CBAM en anglais) est entré en phase définitive : statut de déclarant agréé, achat de certificats carbone, déclaration annuelle. L'acier et l'inox comptent parmi les secteurs couverts. C'est vous, l'importateur, qui portez ces obligations.

Qu'est-ce que le régime définitif du MACF, depuis quand s'applique-t-il ?

Le MACF est passé d'une phase transitoire de simple déclaration (octobre 2023 à décembre 2025) à un régime définitif avec obligations financières, depuis le 1er janvier 2026. L'acier et l'inox représentaient à eux seuls 98 % des volumes couverts par le MACF sur les premiers jours de ce régime définitif.

Source : Commission européenne — entrée en vigueur du régime définitif au 1er janvier 2026 · vérifié le 15/08/2026 Source : DGDDI — rappel de l'entrée en vigueur définitive du MACF · vérifié le 15/08/2026

Devez-vous obtenir le statut de déclarant MACF autorisé ?

Oui, si vous importez plus de 50 tonnes nettes cumulées de marchandises couvertes par an : ce seuil de minimis unique, introduit par le règlement (UE) 2025/2083, exempte les importateurs qui restent en dessous. Au-delà, le statut de déclarant autorisé est obligatoire pour importer.

Source : EUR-Lex — Règlement (UE) 2025/2083, article 2 bis et annexe VII · vérifié le 15/08/2026

Que se passe-t-il si vous n'avez pas encore votre statut au 1er janvier 2026 ?

Une mesure transitoire du règlement (UE) 2025/2083 permet de continuer à importer si la demande d'autorisation est déposée avant le 31 mars 2026, le temps que l'autorité compétente statue — plutôt qu'un blocage immédiat des importations.

Source : EUR-Lex — Règlement (UE) 2025/2083, article 17, paragraphe 7 bis · vérifié le 15/08/2026

Comment le prix des certificats MACF est-il calculé ?

Le prix suit le prix moyen des enchères de quotas du marché carbone européen (SEQE-UE) — en moyenne trimestrielle pour l'année 2026, puis en moyenne hebdomadaire à partir de 2027. Ce n'est pas un tarif fixe : il varie à chaque publication.

Source : Commission européenne — régime définitif du MACF, mode de calcul du prix des certificats · vérifié le 15/08/2026

À quelle échéance devez-vous déposer votre déclaration MACF annuelle ?

Au 30 septembre de l'année suivant l'importation — pour la première fois en 2027, au titre de l'année 2026. Cette échéance a été reportée par le règlement (UE) 2025/2083, qui a aussi simplifié le calcul des émissions déclarées.

Source : EUR-Lex — Règlement (UE) 2025/2083, article 6, paragraphe 1 · vérifié le 15/08/2026

Ce que SPS vous fournit

Vous importez, donc c'est vous le redevable : statut de déclarant autorisé, émissions incorporées, certificats à restituer. Notre travail commence en amont — origine documentée, traçabilité Melt & Pour, données d'émissions transmises par nos usines, certificats matière EN 10204. C'est ce que votre commissionnaire en douane vous réclamera, et c'est ce que nous vous remettons avec la marchandise.

Et quand une origine vous fait économiser sur le prix matière pour vous en coûter davantage en MACF ou en droits de sauvegarde, nous vous le disons avant la commande.

Questions fréquentes

L'inox est-il couvert par le MACF au même titre que l'acier au carbone ?: L'acier et le fer relèvent de la plupart des positions des chapitres 72 et 73 de la nomenclature douanière, à l'exception notable des ferroalliages (7202) et des ferrailles (7204). Les tubes sans soudure en inox y figurent explicitement, sous les codes NC 7304 11, 7304 22, 7304 24, 7304 41 et 7304 49 (sous-positions dédiées à l'acier inoxydable) ; les tubes soudés relèvent de la position 7306, également couverte. Les raccords et brides en acier et en inox relèvent de la position 7307 (accessoires de tuyauterie en fonte, fer ou acier), qui figure à l'annexe I du règlement : ils sont couverts au même titre que les tubes.; Source : EUR-Lex — Règlement (UE) 2023/956, annexe I · vérifié le 15/08/2026
Les alliages de cuivre ou de nickel sont-ils concernés par le MACF ?: Le MACF couvre le ciment, l'électricité, les engrais, l'hydrogène, l'aluminium ainsi que le fer et l'acier — pas le cuivre (chapitre 74) ni le nickel (chapitre 75) : nos tubes et raccords en alliages de cuivre (cupronickel, laiton) sont donc hors périmètre. Attention en revanche sur les alliages dits « nickel » : c'est le classement douanier qui décide, pas l'appellation commerciale. Un alliage dont le fer reste l'élément prépondérant — l'Alloy 800 (1.4876) ou l'Alloy 825, par exemple — est classé en chapitre 72 ou 73 et relève donc du MACF ; seuls les alliages où le nickel prédomine (chapitre 75) en sortent. En cas de doute, nous vous confirmons la position tarifaire avant la commande.; Source : EUR-Lex — Règlement (UE) 2023/956, annexe I · vérifié le 15/08/2026
SPS gère-t-elle ma conformité MACF à ma place ?: Non. La déclaration et le statut de déclarant autorisé relèvent de vous, l'importateur. Nous vous fournissons les données d'émissions et de traçabilité de nos usines, qui alimentent votre déclaration — nous ne la déposons pas à votre place.
Que se passe-t-il si j'importe moins de 50 tonnes par an ?: Vous êtes exempté des obligations MACF pour l'année considérée, sous le seuil de minimis de 50 tonnes nettes cumulées introduit par le règlement (UE) 2025/2083. Deux points de vigilance : l'exemption doit être déclarée en douane (code d'exemption Y137), et le franchissement du seuil en cours d'année vous rend redevable sur l'intégralité des volumes importés sur l'année — pas seulement sur les tonnes excédentaires. Un suivi cumulé est donc indispensable si vous êtes proche du seuil.
Quand devrai-je débourser pour les certificats MACF ?: Pas en 2026. La vente des certificats couvrant les importations de 2026 n'ouvre qu'en février 2027, au prix moyen des enchères du SEQE-UE. À partir de 2027 s'ajoute une obligation de stock minimal en fin de chaque trimestre, fixée à 50 % des émissions incorporées cumulées depuis le début de l'année. La charge est donc réelle mais décalée : elle se provisionne, elle ne se paie pas à la commande.
Où suivre les évolutions officielles du MACF ?: Sur le portail dédié de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) et sur le site de la Commission européenne consacré au MACF.

Guillaume Roché

Associé

Publié le 15/08/2026 · Mis à jour le 15/08/2026