RÉGLEMENTATION ACIER
Certificats matière EN 10204 : ce qu'ils prouvent, qui les valide
La norme européenne EN 10204 fixe quatre types de documents de contrôle pour les produits métalliques, du 2.1 (déclaration de conformité) au 3.2 (validation croisée par un inspecteur indépendant). C'est ce document, pas une certification d'entreprise, qui confirme l'adéquation de votre tube ou raccord avec la norme, la nuance requise, la chimie et les propriétés mécaniques de la commande.
Que signifient les types 2.1, 2.2, 3.1 et 3.2 ?
Le 2.1 est une déclaration de conformité du fabricant sans résultat d'essai. Le 2.2 y ajoute des résultats d'essai issus de ses contrôles courants. Le 3.1 est validé par le service qualité de l'usine, indépendant de la production. Le 3.2 ajoute la validation d'un représentant du client ou d'un inspecteur désigné, indépendant de l'usine.
Source : Norme EN 10204:2004 — Produits métalliques, types de documents de contrôle (CEN) · vérifié le 15/08/2026
Quel type de certificat SPS fournit-elle par défaut ?
Le certificat 3.1 est fourni systématiquement sur nos livraisons de tubes, raccords, brides et ronds inox et alliages spéciaux ; le 3.2, qui implique un inspecteur tiers désigné, est disponible sur demande et engage un délai et un coût supplémentaires côté usine.
Le certificat 3.1 suffit-il pour une déclaration d'importation acier ?
Il porte l'information nécessaire — traçabilité de coulée, résultats de contrôle matière — mais sa suffisance dépend de votre dossier d'importation, pas du document seul. Pour le MACF, la déclaration porte sur les émissions incorporées et le statut de déclarant autorisé : le 3.1 est une pièce justificative parmi d'autres, pas la déclaration elle-même. Pour Melt & Pour, le règlement cite le certificat matière (mill test certificate) comme exemple de preuve recevable, sans que sa suffisance à elle seule soit confirmée — l'acte d'exécution attendu avant le 31 août 2026 doit préciser la nature exacte des preuves acceptées. Posez la question à votre déclarant en douane pour votre dossier précis : c'est lui qui engage la déclaration, pas SPS.
Ce que SPS vous fournit
Le certificat matière EN 10204 3.1 est fourni systématiquement sur chaque livraison, le 3.2 sur demande. C'est ce document, émis et validé par le service qualité de l'usine, qui porte la traçabilité de coulée et les résultats de contrôle — la même donnée que réclament le MACF et la clause Melt & Pour.
Nous ne sommes pas certifiées ISO 9001 : nos usines partenaires le sont. C'est leur système qualité qui garantit le certificat matière.
Questions fréquentes
- Quelle est la différence entre un certificat 3.1 et un certificat ISO 9001 ?
- Le certificat 3.1 atteste la conformité d'un lot précis à une commande précise, avec ses résultats d'essai. La certification ISO 9001 atteste un système de management qualité au niveau de l'usine, pas d'un lot livré : les deux sont complémentaires, pas interchangeables.
- Puis-je demander un 3.2 après coup, une fois la commande passée ?
- Le 3.2 implique un inspecteur tiers désigné avant expédition : à demander en amont de la commande, pas après livraison, pour que l'usine puisse organiser l'inspection.
- Le certificat matière remplace-t-il la déclaration MACF ou Melt & Pour ?
- Non. C'est une pièce justificative que votre déclarant en douane utilisera pour construire votre déclaration — la déclaration elle-même reste de votre responsabilité d'importateur.
- Où trouver le texte de la norme EN 10204 ?
- Auprès du CEN (Comité européen de normalisation) ou de votre organisme national de normalisation (AFNOR en France) : ce n'est pas un texte réglementaire européen publié sur EUR-Lex, mais une norme technique.
Guillaume Roché
Associé
Publié le 15/08/2026 · Mis à jour le 15/08/2026